Juridique
Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 21 août 2023
Les présentes conditions d'utilisation et conditions de vente (« Conditions ») sont importantes, veuillez donc les lire attentivement. Elles s'appliquent lorsque vous utilisez nos sites web sur www.getwellis.com (« Site web ») et/ou obtenez des Services (définis ci-dessous) via le Site web.
En continuant à utiliser le Site web et/ou à obtenir des Services du Site web, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Site web ni obtenir de Services de notre Site web.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre, vous devez donc vérifier régulièrement si quelque chose a changé. Les modifications prennent effet dès votre prochaine visite du Site web.
QUI NOUS SOMMES, CE QUE NOUS FAISONS ET COMMENT NOUS CONTACTER
Nous sommes Amelio Health BV, constituée et enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0792.547.606 (« Wellis », « nous », « notre » ou « nos »). Notre siège social est situé Hoogstraat 42, 2861 Onze-Lieve-Vrouw-Waver, Belgique. Notre numéro de TVA est BE0792.547.606.
Via notre Site web, nous proposons une plateforme permettant aux utilisateurs de créer un compte utilisateur (« Compte ») et d'effectuer ce qui suit (« Services ») :
Accès à des consultations en ligne avec des médecins pour certaines affections médicales (« Consultations ») ;
Si prescrit par le médecin en ligne après la consultation, la facilitation de l'achat de certains médicaments sur ordonnance par abonnement auprès de prestataires externes (« Produits sur ordonnance ») ; et
L'achat de certains autres produits sans ordonnance que nous mettons de temps à autre à disposition sur le Site web (« Produits sans ordonnance », et avec les Produits sans ordonnance, « Produits »).
Une description de la manière dont vous pouvez commander des Services, de la manière dont nous livrons les Services, de ce que vous devez faire en cas de problème et d'autres informations importantes relatives aux Services est exposée ci-dessous sous Conditions de service. Les Conditions de service s'appliquent lorsque vous créez un compte chez nous et/ou utilisez le Site web pour rechercher des Services.
Si vous avez des questions sur quoi que ce soit dans les présentes Conditions générales, ou si vous avez des problèmes techniques ou souhaitez déposer une réclamation, contactez-nous via support@getwellis.com.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
VOS DROITS ET RESTRICTIONS
1. Ce Site web est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial.
2. Le matériel sur notre Site web s'adresse exclusivement aux consommateurs de plus de 18 ans résidant en Europe.
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utiliser ou abuser des Services ou du Site web d'une manière qui pourrait affecter le fonctionnement des Services ou du Site web, ou d'autres systèmes utilisés pour fournir les Services ou le Site web, ou affecter la capacité d'un autre utilisateur à utiliser les Services ou le Site web ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé à des documents autres que ceux auxquels vous avez explicitement été autorisé à accéder, ou au système informatique sur lequel les Services ou le Site web sont hébergés ;
ne pas transmettre vers, ni saisir dans les Services ou le Site web, des fichiers ou données susceptibles d'endommager le matériel informatique ou les logiciels d'autrui, un contenu susceptible d'être offensant, ou du matériel ou des données contraires à toute loi (y compris des données ou autre matériel protégé par des droits d'auteur ou des secrets commerciaux dont vous n'avez pas le droit d'usage) ;
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copier une quelconque partie du Site web ;
tenter de modifier, copier, adapter, reproduire, désassembler, décompiler ou soumettre à de l'ingénierie inverse les programmes informatiques utilisés pour fournir les Services ou exploiter le Site web, sauf dans la mesure strictement nécessaire pour utiliser l'un ou l'autre pour un usage normal et sauf dans la mesure permise par la loi ;
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ne pas vous comporter de manière vulgaire, insultante, intimidante ou offensante lors de l'utilisation du Site web ; ou
utiliser le Site web à des fins illégales.
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VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous prenons très au sérieux notre responsabilité de prendre soin de vos données à caractère personnel. Consultez la Politique de confidentialité pour des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
DROITS ET OBLIGATIONS DE WELLIS
Nous pouvons modifier, adapter, changer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités ou du contenu du Site web à tout moment.
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CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes Conditions de service, qui font partie des présentes Conditions générales, s'appliquent lorsque vous créez un Compte et/ou obtenez des Services de notre part. Lorsque vous créez un Compte chez nous et cliquez sur « S'inscrire » ou « Continuer », les présentes Conditions de service deviennent un contrat entre vous et nous. Comme indiqué ci-dessous, votre contrat pour l'achat de médicaments sur ordonnance est toutefois conclu avec la pharmacie (définie ci-dessous) et non avec nous.
Nous sommes légalement tenus de fournir des Services conformes à leur description sur le Site web et aux présentes Conditions de service.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en contactant notre service client à support@getwellis.com. Si vous le faites, vous n'aurez plus accès à votre compte ni aux informations qu'il contient et vous ne pourrez plus obtenir de services.
COMPTES UTILISATEURS
Pour accéder aux Services que nous mettons à disposition sur le Site web et pour utiliser certaines fonctionnalités et parties du Site web, vous devez d'abord créer un Compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Nous vous recommandons d'utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe combinant majuscules, minuscules, chiffres et symboles) pour votre Compte.
Vous ne pouvez vous inscrire et utiliser les Services via notre Site web que si vous avez au moins dix-huit (18) ans, résidez en Europe et êtes en mesure, dans le pays où vous vivez, de conclure un accord juridiquement contraignant pour l'utilisation des Services et l'achat de Produits. Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez acheter des Produits sur ordonnance que si vous avez entre 18 et 65 ans.
Vous devez veiller à ce que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe soient conservés en toute sécurité et de manière confidentielle. Il est de votre seule responsabilité de surveiller et de contrôler l'accès à votre compte et son utilisation. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sous votre Compte. Si vous êtes préoccupé par un usage abusif de votre compte, vous pouvez nous contacter via support@getwellis.com.
Pour accéder aux Services, vous devez fournir toutes les données que nous demandons pendant le processus d'inscription, y compris des coordonnées valides et un moyen de paiement valide tel qu'autorisé sur le Site web. Nous comptons sur vous pour fournir des informations exactes et complètes afin de pouvoir fournir les Services, veuillez donc veiller à répondre à nos questions de manière exacte et complète. Vous êtes responsable de ce que toutes les informations que vous nous fournissez pendant le processus d'inscription et par la suite soient exactes, complètes et à jour.
Nous pouvons, à tout moment après que vous avez enregistré un compte chez nous, vous contacter pour vérifier votre identité et demander des documents supplémentaires dont nous avons besoin à cette fin, dans la mesure permise par la législation applicable.
Vous pouvez faire des copies de vos informations dans votre Compte dans n'importe quel format pour un usage personnel, et ce faisant vous pouvez copier des parties raisonnables du Site web ainsi que le matériel et le contenu du Site web et de votre Compte.
Nous pouvons suspendre l'accès à votre Compte ou résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous en informerons dès que possible si nous suspendons ou résilions votre compte.
COMMANDER
Via notre Site web, vous pouvez soumettre des demandes de commande pour des Consultations, des Produits sur ordonnance et des Produits sans ordonnance. Vous devez d'abord créer un Compte comme décrit ci-dessus pour pouvoir soumettre une demande de commande. Pour soumettre une demande de commande d'un produit soumis à ordonnance, vous devez remplir un formulaire d'admission médicale destiné à l'évaluation par un médecin. Certains Produits sans ordonnance sont des médicaments de pharmacie et ne peuvent être achetés que s'ils sont approuvés par le pharmacien (« Médicaments P »). Pour soumettre une demande de commande d'un médicament P, vous devez remplir un questionnaire destiné à l'évaluation par un pharmacien.
Notre Site web est exclusivement destiné à la promotion de nos Services et Produits en Europe. Malheureusement, nous n'acceptons pas de commandes provenant d'adresses hors d'Europe et n'y livrons pas.
Nous vous envoyons un e-mail contenant le numéro de référence de votre commande. Le numéro de référence est également visible lorsque vous vous connectez à votre compte. Il nous aide si vous pouvez nous communiquer ce numéro de référence lorsque vous nous contactez au sujet de votre commande. Lorsque vous recevez une confirmation de commande pour un article sans ordonnance, vous avez conclu un contrat avec nous pour l'achat de l'article sans ordonnance.
Si votre demande de commande contient un médicament P, votre commande n'est confirmée que lorsque la pharmacie approuve la commande. Nous vous envoyons un e-mail de confirmation lorsque la pharmacie a approuvé votre commande.
Si votre demande de commande contient un produit sur ordonnance, votre commande n'est confirmée que lorsque vous recevez une ordonnance et que la pharmacie approuve la commande. Nous vous envoyons un e-mail de confirmation lorsque la pharmacie a approuvé votre commande. Nous vous aidons à acheter le produit sur ordonnance auprès de la pharmacie, mais nous ne sommes ni l'acheteur ni le vendeur du produit sur ordonnance. Lorsque vous recevez l'e-mail de confirmation de commande, vous avez également conclu un contrat avec la pharmacie selon les conditions de pharmacie applicables ci-dessous.
Lorsque vous cliquez sur « Confirmer la commande », le paiement de votre commande complète est prélevé, y compris le paiement du médicament P et du produit sur ordonnance inclus dans la demande de commande. Si vous n'êtes pas approuvé pour le médicament P ou le produit sur ordonnance, votre paiement, déduction faite des frais de consultation facturés, vous est remboursé.
Vous reconnaissez que tous les Produits que vous achetez via notre Site web sont exclusivement destinés à un usage personnel.
Lorsque nous vous contactons, nous le faisons par téléphone (y compris SMS) ou par écrit à votre adresse e-mail ou postale en utilisant les coordonnées que vous avez fournies avec votre Commande. Vous devez tenir vos coordonnées à jour dans votre Compte afin que nous puissions, si nécessaire, vous contacter au sujet de votre commande.
Si vous changez d'avis au sujet d'un Produit que vous avez commandé, vous pouvez éventuellement le retourner conformément à notre Politique d'annulation, de remboursement et de retour (voir ci-dessous).
CONDITIONS DE PHARMACIE POUR LES PRODUITS SUR ORDONNANCE
Si vous recevez une ordonnance pour un médicament sur ordonnance, vous achetez le médicament sur ordonnance auprès de l'une de nos pharmacies partenaires (« Pharmacie »). Les conditions générales de vente de la pharmacie (liées ci-dessous) s'appliquent à votre achat d'un médicament sur ordonnance auprès de la pharmacie. Votre contrat pour l'achat de Produits sur ordonnance est conclu entre vous et la pharmacie. Nous ne sommes pas partie à ce contrat et n'avons aucune responsabilité découlant de ce contrat ou s'y rapportant. Nous ne sommes pas un agent de la pharmacie. La pharmacie est responsable envers vous de la vente et de la livraison des médicaments sur ordonnance et du traitement de toute réclamation ou autre problème concernant les médicaments sur ordonnance.
Si vous avez reçu une ordonnance via notre Site web, ou si vous achetez un Produit sur ordonnance, vous achetez votre Produit sur ordonnance auprès de Wellis Pharmacy (constituée et enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro kvk 89437284, dont le siège statutaire est situé Industrieweg 5, 5527 AJ, Hapert, Pays-Bas, avec M.A. Aoussar, BIG 69918154917, comme pharmacien établi, +32488448999). Les Conditions de Wellis Pharmacy s'appliquent à votre achat.
CONSULTATIONS
Pour être éligible à l'achat d'un Produit sur ordonnance via notre Site web, vous devez d'abord terminer une Consultation. Les consultations sont effectuées par des prescripteurs indépendants et licenciés, enregistrés aux Pays-Bas auprès de la Registratiecommissie Geneeskundig Specialisten (RGS) (chacun, un « Médecin »). Les médecins sont responsables de l'évaluation de vos traitements et de l'établissement d'ordonnances pour vous, s'ils l'estiment approprié, et sont responsables de tous les diagnostics qu'ils posent et des ordonnances qu'ils établissent.
Pour faciliter la consultation, vous devez remplir un formulaire d'admission médicale pendant le processus de commande en ligne. Le formulaire d'admission médicale contient des informations vous concernant, telles que les médicaments que vous prenez ainsi que votre santé et vos antécédents médicaux. Nous envoyons ces informations au professionnel de santé pour évaluer l'adéquation du médicament sur ordonnance que vous avez sélectionné. Le professionnel de santé s'appuie sur les informations que vous fournissez, veuillez donc veiller à répondre aux questions de manière sincère et exacte. Le professionnel de santé peut vous poser des questions de suivi, auxquelles vous devez répondre pour pouvoir poursuivre votre commande. Le professionnel de santé peut, à sa discrétion, établir une ordonnance pour vous. S'il/elle n'établit pas d'ordonnance, vous n'êtes pas éligible à l'achat du Produit sur ordonnance via notre Site web. Comme indiqué ci-dessus, si vous obtenez une ordonnance, vous achetez le Produit sur ordonnance directement auprès de la pharmacie. Nous vous aiderons pour l'achat.
SOUSCRIPTION, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS
Certains Produits disponibles via notre Site web ne sont proposés que par abonnement. Lorsque vous soumettez une demande de commande pour l'un de ces Produits, vous êtes inscrit à un abonnement. Nous vous indiquons pendant le processus de commande en ligne si vous soumettez une demande de commande pour un achat unique ou pour un abonnement. Nous proposons différentes formules d'abonnement, selon le Produit que vous souhaitez acheter. Vous pouvez choisir votre période d'abonnement (« Période d'abonnement ») pendant le processus de commande en ligne.
Nous effectuons le paiement à l'aide des données de paiement de votre Compte à la même date, ou autour de la même date, de votre Période d'abonnement, à compter de la date de votre première demande de commande.
Votre abonnement se poursuit jusqu'à ce que vous le résiliez. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment pendant votre abonnement en envoyant un e-mail à support@getwellis.com. Si vous résiliez ou interrompez votre abonnement dans les 48 heures précédant votre prochaine date de facturation, nous encaissons encore le paiement de votre prochain envoi de produit.
Pour maintenir votre abonnement actif et continuer à recevoir des Produits sur ordonnance, vous devez renouveler votre ordonnance tous les douze mois à compter de la date de l'ordonnance. Pour renouveler votre ordonnance, vous devez remplir une consultation de suivi, via le tableau de bord de votre compte ou en répondant à une demande par e-mail d'un professionnel de santé. Vous recevez un e-mail lorsque vous devez renouveler votre ordonnance.
Vous pouvez trouver les détails spécifiques de vos abonnements en vous connectant à votre compte.
Nous pouvons résilier ou interrompre votre abonnement si :
Vous n'avez pas renouvelé votre ordonnance conformément aux présentes Conditions de service dans les douze mois suivant la date à laquelle votre ordonnance a été établie ;
Vos données de paiement ou vos coordonnées sont obsolètes/expirées ;
Vous n'avez pas confirmé que les informations de notre dossier concernant votre santé et vos médicaments sont toujours correctes (ou mis à jour vos données en cas de changement) dans le délai demandé ;
Votre compte a été résilié ou suspendu ;
Le produit sur ordonnance n'est pas disponible/en stock ;
Nous ne pouvons pas autoriser votre paiement pour quelque raison que ce soit ; ou
Une erreur a été commise dans le prix ou la description des Services.
PAIEMENTS
1. Tous les prix indiqués sur le Site web sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant) et toute autre taxe payable au Royaume-Uni. Le prix des Consultations et des Produits est le prix indiqué sur la page où votre commande est affichée lorsque vous avez cliqué sur « Confirmer la commande ». Nous prenons tous les soins raisonnables pour que les prix affichés soient corrects. Les prix peuvent changer de temps à autre, mais les modifications n'affectent pas les commandes que nous avons acceptées.
2. Vous pouvez payer :
avec votre carte de crédit ou de débit comme indiqué sur le Site web ; ou
avec les portefeuilles électroniques ou la monnaie électronique acceptés de temps à autre sur le Site web.
3. Vous devez saisir le moyen de paiement et les données que vous avez choisis lorsque vous créez votre compte. En renseignant vos données de paiement, vous confirmez que le moyen de paiement utilisé est le vôtre.
4. Tous les paiements sont soumis à l'approbation de l'établissement financier qui a émis votre carte de crédit/débit et à une vérification de crédit, ou du prestataire de monnaie électronique ou d'un portefeuille électronique, et nous ne sommes pas responsables si le paiement n'est pas validé par la vérification de crédit ou si un tel établissement financier ou prestataire refuse d'accepter ou d'exécuter le paiement pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons également signaler des transactions suspectes aux autorités compétentes. Nous pouvons refuser d'accepter ou de recevoir un paiement sans indication de motif. Veuillez noter que le traitement de votre paiement peut prendre 2 à 3 jours (week-ends et jours fériés non compris). Nous vous informerons si nous rencontrons des difficultés à obtenir l'approbation du paiement. Cela peut entraîner un retard dans la livraison des Produits et nous ne pouvons pas traiter votre paiement ni livrer la Consultation ou les Produits tant que nous n'avons pas reçu l'approbation.
5. Si nous ne parvenons pas à débiter votre carte de débit ou de crédit et que nous n'avons toujours pas reçu de paiement dans les 7 jours après vous en avoir informé, nous pouvons (sans responsabilité envers vous) suspendre ou rendre temporairement impossible tout ou partie de votre accès au Service et nous ne sommes pas tenus de fournir le Service (ou une partie de celui-ci) tant que le(s) paiement(s) concerné(s) reste(nt) impayé(s). Cela n'affecte pas les autres droits et recours dont nous disposons.
6. Les paiements que vous effectuez comprennent notre rémunération pour les Services et le prix des Consultations et des Produits, et nous encaisserons le paiement pertinent au nom de la Pharmacie.
LIVRAISON
La livraison des Produits n'a lieu que si votre demande de commande a été approuvée et que le paiement du Produit concerné a été traité. La livraison des Produits sur ordonnance est soumise aux Conditions de pharmacie applicables décrites ci-dessus.
Les frais d'expédition vous sont indiqués sur notre Site web.
Nous et la pharmacie ne sommes pas responsables des retards sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Si notre livraison du produit est retardée par un événement sur lequel nous ou la pharmacie n'avons aucun contrôle, nous vous contactons dès que possible pour vous en informer et prenons des mesures pour minimiser l'effet du retard. À condition que nous le fassions, ni nous ni la pharmacie ne serons responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et recevoir un remboursement pour les Produits que vous avez payés mais n'avez pas reçus.
Si personne n'est disponible à votre adresse pour recevoir le Produit lorsqu'il est livré, et que le Produit ne peut pas être glissé dans votre boîte aux lettres, l'entreprise de livraison utilisée pour effectuer les livraisons peut laisser un mot avec des informations sur la manière de reprogrammer la livraison.
DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
1. Toutes les commandes de Produits dépendent de la disponibilité de ces Produits et des matériaux nécessaires à leur fabrication. Nous vous informerons dès que possible après le passage d'une commande si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou ont subi un retard, pour quelque raison que ce soit.
2. Si nous ne pouvons pas vous livrer un Produit, par exemple parce que le fabricant ne l'a pas en stock ou en raison d'une erreur de prix, nous vous en informons par e-mail et ne traitons pas votre commande. Si nous avons déjà traité votre paiement, nous vous remboursons le montant intégral dès que possible.
3. Il est possible que nous ou la pharmacie devions suspendre la livraison du produit afin de :
résoudre des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
mettre à jour le Produit pour refléter des modifications des lois et exigences réglementaires pertinentes ;
apporter des modifications au Produit comme vous l'avez demandé ou comme nous vous l'avons communiqué.
4. Nous vous contactons à l'avance pour vous indiquer que nous ou la pharmacie suspendrons la livraison du produit, sauf si le problème est urgent. Si nous devons suspendre la livraison du produit pendant plus d'un mois, nous ajustons le prix afin que vous ne payiez pas pour des produits qui ne vous sont pas livrés. Vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat relatif à un Produit si nous le suspendons, ou si nous vous indiquons que nous allons le suspendre, dans chaque cas pour une période de plus d'un mois, et nous vous remboursons tous les montants que vous avez payés d'avance pour le Produit au titre de la période postérieure à la résiliation du contrat.
5. Nous pouvons également suspendre la livraison des Produits si vous ne payez pas. Si vous ne nous payez pas les Produits au moment où vous devez les payer et que vous ne payez toujours pas dans les 10 jours après que nous vous ayons rappelé que le paiement est requis, nous pouvons suspendre la livraison des Produits jusqu'à ce que vous nous ayez payé les montants impayés. Nous vous contactons pour vous indiquer que nous suspendons la livraison des Produits. Nous ne suspendrons pas la livraison des Produits lorsque vous contestez la facture impayée. Nous ne vous facturons pas les Produits pendant la période de suspension de la livraison. Outre la suspension de la livraison des Produits, nous pouvons également vous facturer des intérêts sur vos paiements en retard.
POLITIQUE D'ANNULATION, DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
POLITIQUE DE RETOUR
Nous espérons que vous serez satisfait de tout ce que vous avez acheté chez nous, mais si vous n'êtes pas satisfait de vos Produits, vous pouvez éventuellement nous les retourner conformément à la politique de retour décrite dans le présent paragraphe.
Produits sans ordonnance : vous avez le droit légal d'annuler le contrat entre vous et nous pour les produits sans ordonnance dans les 14 jours suivant la livraison, sans indication de motif. Pour annuler le contrat, envoyez avant la fin du délai d'annulation un e-mail à support@getwellis.com, avec votre nom, votre adresse et les détails de la commande que vous souhaitez annuler. Si vous annulez votre contrat, vous devez renvoyer le produit en vente libre à la pharmacie dans les 14 jours après nous avoir informés que vous souhaitez annuler le contrat. Vous êtes responsable des frais de renvoi du produit à la pharmacie à l'adresse jointe à la livraison.
Produits sur ordonnance : Pour des raisons de santé et de sécurité, nous ne pouvons pas accepter le retour de produits sur ordonnance.
VOTRE DROIT D'ANNULER
Nous et la pharmacie sommes légalement tenus de livrer des produits conformes au présent contrat. Les produits doivent correspondre à la description, être adaptés à l'usage et d'une qualité satisfaisante. Certaines exceptions s'appliquent à ces droits. Pour plus d'informations, consultez le site de Citizens Advice à l'adresse www.adviceguide.org.uk ou appelez le 03444 111 444.
1. Si vous résiliez un contrat pour une raison exposée ci-dessous, le contrat est immédiatement résilié et nous vous rembourserons le montant intégral des Produits qui n'ont pas été livrés, et vous pouvez également avoir droit à une compensation. Les raisons sont :
nous vous avons informé d'un changement imminent du Produit que vous avez acheté ou des présentes Conditions générales avec lequel vous n'êtes pas d'accord ;
nous vous avons informé d'une erreur dans le prix ou la description du Produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre ;
il existe un risque que la livraison du Produit soit considérablement retardée (de plus d'un mois) par des événements sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ;
nous avons suspendu la livraison du Produit que vous avez commandé pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons la suspendre pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus d'un mois ; ou
vous avez le droit légal de résilier le contrat en raison de quelque chose que nous avons mal fait.
2. Si vous résiliez le contrat après que les Produits vous ont été livrés, vous devez nous les retourner ou faire en sorte qu'ils soient récupérés. Envoyez un e-mail à support@getwellis.com pour plus d'informations sur le retour de Produits défectueux, endommagés ou mal décrits.
3. Si le produit s'avère défectueux ou non conforme, ou s'il ne correspond pas à la description, ou si vous annulez votre contrat en raison de quelque chose que nous avons fait, ou que la pharmacie a fait, ou va faire, nous payons les frais de port de votre retour.
4. Nous vous remboursons via le moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer les Produits.
5. Si vous avez droit à un remboursement, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que la pharmacie ait récupéré les produits ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, selon ce qui se produit en premier. Nous pouvons également retenir un montant sur le remboursement auquel vous avez droit pour la perte de valeur des produits que nous avons livrés si cela a été causé par le fait que vous avez traité les produits d'une manière qui n'est pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant de pouvoir inspecter les Produits et que nous découvrons ensuite que vous avez traité les Produits de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.
NOTRE DROIT D'ANNULER
Nous pouvons annuler votre commande et/ou abonnement si vous nous informez d'effets secondaires du Produit. Dans de telles circonstances, nous cesserons la livraison du Produit, ou exigerons de la pharmacie qu'elle cesse la livraison du Produit, et si vous avez un abonnement, nous vous rembourserons tous les paiements d'avance pour le Produit au titre de la période postérieure à la résiliation du contrat.
VOS RESPONSABILITÉS
Vous êtes responsable des informations que vous nous donnez sur vous-même, votre santé et vos médicaments. Vous êtes responsable de nous informer des changements apportés à ces informations et de les tenir à jour. En particulier, vous devez nous informer des changements concernant votre santé, vos médicaments et votre adresse de livraison. Vous promettez que ces informations sont exactes et reconnaissez que si vous ne fournissez pas d'informations exactes et à jour, vous pouvez gravement mettre votre santé en danger. Vous pouvez mettre à jour vos informations en vous connectant à votre compte.
Vous devez lire la notice et suivre les indications cliniques fournies avec chaque produit avant de l'utiliser.
Vous êtes responsable d'informer vos médecins que vous utilisez des Produits.
Vous acceptez de commander et d'utiliser le Site web, les Services et les Produits uniquement pour votre propre usage personnel. Nous ne proposons pas le Site web ni les Services pour une utilisation ou une commande de Consultations ou de Produits au nom d'autres personnes, y compris des partenaires ou d'autres membres de la famille.
Notre droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions de service
Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions de service, mais si nous le faisons, nous vous informerons des modifications au moins 10 jours ouvrables à l'avance et vous pourrez alors nous contacter pour résilier votre abonnement avant que les modifications n'entrent en vigueur et recevoir un remboursement pour les Services ou Produits payés mais non reçus.
AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, des Produits ou d'autres questions, contactez-nous dès que possible via : support@getwellis.com.
Lorsque votre réclamation concerne la livraison des médicaments sur ordonnance ou est de nature médicale, nous pouvons transmettre votre question à la pharmacie.
Nous essayons de résoudre rapidement et efficacement tout litige avec vous. Si vous et nous ne parvenons pas à résoudre un litige via notre procédure interne de traitement des réclamations, nous :
vous informerons que nous ne pouvons pas résoudre le litige avec vous ; et
vous fournirons certaines informations légalement requises sur notre règlement alternatif des litiges.
NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS
1. Nous ne sommes responsables envers vous que des pertes que vous subissez en conséquence directe de notre violation des présentes Conditions générales et qui sont raisonnablement prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les conditions générales, nous et vous savions qu'il pourrait se produire.
2. La perte ou le dommage maximal dont nous sommes responsables en vertu des présentes conditions générales est limité au prix que vous nous avez payé pour le produit auquel se rapporte la perte ou le dommage que vous avez subi ; nous n'excluons toutefois ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité lorsqu'il serait illégal pour nous de le faire, y compris pour :
le décès ou les blessures corporelles causés par notre négligence ;
la fraude ou une déclaration frauduleuse ; ou
toute violation de conditions légalement implicites (telles que celles relatives à la propriété et à la jouissance paisible, à la description, à la qualité satisfaisante, à l'adéquation à l'usage et aux échantillons et produits présentant des défauts), sauf dans la mesure où de telles conditions peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.
3. La pharmacie est responsable des pertes ou dommages que vous subissez du fait de la violation par la pharmacie de son contrat avec vous pour la vente de médicaments sur ordonnance.
4. Les médecins sont responsables de l'évaluation de vos traitements et de l'établissement d'ordonnances pour vous, et sont responsables de tous les diagnostics qu'ils posent et des ordonnances qu'ils établissent.
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
Sauf disposition contraire des présentes Conditions, le Site web, les Services et tous les produits fournis via le Site web sont fournis sur une base «
as is » et « as available ».
NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, DES SERVICES, DES PRODUITS OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL OU PRODUITS INCLUS DANS LE SITE WEB OU AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE SITE WEB, LES PRODUITS ET LES SERVICES RELEVANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations accessibles via le Site web et/ou les Services soient exactes et à jour, mais nous ne pouvons pas garantir que ce sera toujours le cas.
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GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions générales et toute communication entre vous et nous ont lieu en anglais. Aucune autre langue ne s'applique aux présentes Conditions générales.
Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre des présentes Conditions à une autre personne.
Nous pouvons transférer tous nos droits au titre des présentes Conditions générales à une personne, ou demander à une personne d'exécuter un aspect des présentes Conditions générales, tant que l'exécution des présentes Conditions générales n'en est pas affectée.
Seuls vous et nous avons des droits au titre des présentes Conditions. Aucune autre personne n'a de droits au titre des présentes Conditions.
Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'eux est illégal, les autres paragraphes restent pleinement en vigueur.
Même si nous appliquons tardivement les présentes Conditions générales, nous pouvons encore les appliquer plus tard. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous relançons pas, mais que nous continuons à fournir les Services, nous pouvons encore exiger que vous effectuiez le paiement à une date ultérieure.
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit néerlandais et vous pouvez engager une procédure judiciaire relative aux présentes Conditions générales et/ou à la fourniture de services par nous devant les tribunaux néerlandais.
Si vous avez un litige avec nous concernant notre contrat avec vous, contactez-nous d'abord via support@getwellis.com et essayez de résoudre le litige de manière informelle avec nous. Dans le cas improbable où nous ne pourrions pas résoudre le litige de manière informelle, nous discuterons avec vous de la manière la plus efficace de résoudre le litige par médiation ou arbitrage en fonction de la nature du litige.